Que faut-il faire lorsqu’un contrat est passé au statut « non valide » ?
Dans CELIA, le dossier passe au statut « En attente de complément ». Vous pouvez le corriger et envoyer une nouvelle version directement depuis la plateforme.
Comment modifier un contrat déjà transmis suite à une demande de complément de la part de l'instructeur ?
Dans CELIA, le dossier passe au statut « En attente de complément ». Vous pouvez le corriger et envoyer une nouvelle version directement depuis la plateforme.
Comment faire si l'on s'aperçoit d'une erreur de signature sur le CERFA après l'avoir transmis sur CELIA ?
Vous devez demander aux gestionnaires de la DREETS d'enregistrer une demande de complément pour pouvoir modifier le dossier.