D’où proviennent les champs pré-complétés dans les menus déroulants du formulaire ?
Pour faciliter la complétude du formulaire, l’outil a reporté l’ensemble des référentiels décrits dans la notice du Cerfa papier dans les menus correspondants à chacune des rubriques.
Retrouvez ici le Cerfa originel et sa notice explicative.
Quelles sont les règles de droit relatives au contrat d’apprentissage ?
Le service se base sur Le Précis de l’apprentissage. Qui constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ce qui concerne les modalités applicables à l’apprentissage.
Certains champs sont pré-complétés, pourquoi ?
Les champs pré-complétés sont issus de bases officielles afin de vous faciliter la saisie et éviter les erreurs.
Les éléments relatifs à l’entreprise sont extraits de la base SIREN produite par l’Insee
Les données relatives aux formations proposées seront issues du catalogue des formations en apprentissage collectées par chacun des Carifs
Peut-on modifier les éléments pré-complétés ?
Pour faciliter la complétude du formulaire, ces données peuvent être modifiées.
Il vous appartient de modifier ces données également à la source, auprès de son producteur.
Si vous êtes un employeur, et que vous modifiez un des champs pré-complétés à partir de la donnée Siret, demandez auprès de l’Insee une modification de vos informations : https://www.insee.fr/fr/information/2015441
Si vous êtes un CFA, et que les données de vos formations sont erronées ou n’apparaissent pas à la saisie de votre Siret, contactez votre Carif-Oref qui publie vos formations en apprentissage. Pour ajouter une offre de formation au Catalogue de l’offre de formation en apprentissage, déclarer auprès du Carif-Oref de votre région en allant sur la page « référencer son offre de formation »
Si vous êtes un CFA, pour modifier les caractéristiques de votre organisme (raison sociale, SIRET, adresse postale, etc.), vous pouvez vous rapprocher de l’INSEE afin de réaliser les modifications à la source : https://www.insee.fr/fr/information/2015441.