CERFA
Devrons-nous avoir en notre possession les CERFA signés ?
Avec la télétransmission, il n’est pas nécessaire de transmettre le contrat signé aux services de l'Etat par courrier ou par email. Attention cependant à bien conserver l’ensemble des documents (CERFA, convention…) que vous devrez produire en cas de demande. En cas de signature électronique, le contrat signé est transmis à AGECAP.
Liste des contrats
Est-ce que l'on pourrait disposer de fonction de tri et de filtre dans la liste des contrats ?
Cette fonctionnalité sera probablement déployée avec la version 3.4 de CELIA.
Avenants
Peut-on dupliquer un contrat pour en faire son avenant ?
Nous travaillons sur ce type d'évolution pour vous permettre de dupliquer les contrats.
Doublons
Est-il possible pour l'employeur ou la DDETS de supprimer les contrats en doublon ?
Dans CELIA, des contrôles anti-doublons ont été mis en place sur les contrats déposés.
Lors d'une prochaine version, des nouveaux contrôles seront mis en place pour que les agents puissent rendre non déposables les dossiers en attente de complément.