Le dossier est en cours de complétion. La modification est possible par vous ou par les personnes à qui vous avez partagé le dossier ou à qui vous avez partagé votre espace (selon l’habilitation que vous leur avez attribuée : plus d’informations dans la section suivante sur les rôles).
2 - En cours de signature |
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Le dossier comporte la ou les pièces jointes obligatoires, le lieu et la date de signature du contrat ont été renseignés, vous avez vu le cerfa complété et avez cliqué sur Image Added Puis vous avez confirmé en cliquant sur “Oui, passer au téléchargement” , le dossier n’est alors plus modifiable et vous vous apprêtez à le faire signer. Image Added
Vous pouvez le télétransmettre aux services en charge de l’instruction du dossier. La plateforme ne prévoit pas de téléverser le contrat signé et il vous appartient de conserver le contrat signé par toutes les parties.
3a - En attente d’action (option signature électronique) bientôt disponible |
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Les modifications ne sont plus autorisées. Le dossier doit recueillir les signatures électroniques. Image Added
3b - En attente de signatures (option signature électronique) bientôt disponible |
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Vous avez cliqué sur “Démarrer la procédure de signature électronique”, complété les informations courriel et téléphone mobile de chaque signataire, puis cliqué sur “Déclencher”. Chaque signataire a reçu une invitation à signer par courriel, mais aucun n’a encore signé. Image Added 3c - En cours de signatures (option signature électronique) bientôt disponible |
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Au moins un acteur a signé après avoir reçu le courrier d’invitation à signer (lequel comporte un lien vers Yousign l’invitant à renseigner un code de sécurité reçu par SMS avant de procéder à la signature). Image Added 3d - Signé (option signature électronique) bientôt disponible |
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Le dossier est signé par tous les acteurs. Transmission automatique vers la DREETS.
Le dossier est transmis aux services en charge de l’instruction du dossier, en attente de prise en charge par un gestionnaire.
5 - En cours d’instruction |
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Le dossier est pris en charge par un gestionnaire qui va étudier la conformité de votre dossier.
6 - Demande de complément bientôt disponible |
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Si le dossier est incomplet ou refusé, vous retrouvez la possibilité de modifier les éléments puis de télétransmettre à nouveau le dossier modifié.
Le dossier est incomplet ou refusé, il ne peut pas être déposé en l’état. En attendant que nous développions la possibilité de modifier les éléments sur la plateforme (telle que prévue ci-dessus au point 6), vous devez modifier la version pdf du CERFA par vos propres moyens pour pouvoir la faire signer et la transmettre aux services en charge de l’instruction et du dépôt du dossier.
8 - Validé bientôt disponible |
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Le dossier est déposé, vous recevez une notification vous informant du numéro d’attribution.
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